Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture des prestations proposées par David Journo, incluant les services sur mesure, les memberships et tout produit numérique associé.

2. Commande et contrat

Les prestations sont réalisées après signature d’un contrat précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. La commande devient effective à réception du contrat signé.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le contrat. Les livrables sont fournis après réception complète du paiement, sauf accord écrit contraire.

4. Livraison

• Pour les produits numériques ou services scalables, la livraison est automatique après paiement.
• Pour les services sur mesure, les délais sont ceux définis dans le contrat.

5. Résiliation et remboursement

Les modalités de résiliation et de remboursement sont précisées dans le contrat. Les acomptes peuvent être non remboursables selon les conditions contractuelles. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

6. Responsabilité

La responsabilité de David Journo est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total payé au titre du contrat, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre du contrat (email, nom, informations de paiement, commentaires) sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@davidjourno.dev

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de David Journo, sauf disposition contractuelle contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.

Dernière mise à jour : 24/11/2025